1. Conclusion du contrat
Les offres proposées sur le site https://www.ecocube.ch/ sont sans engagement. Les changements de prix et de gamme, ainsi que toutes les modifications techniques demeurent réservés.
2. Offre
Tous les descriptifs de produit, images, photos, textes et fichiers multimédias sont soumis au droit d’usage exclusif d’Ecocube. Les produits présentés dans la documentation commerciale et sur le site https://www.ecocube.ch/ sont protégés par des droits d’auteur ; toute reproduction ou imitation de ces produits sont interdites et seront poursuivies. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs
Tous les prix indiqués sur les factures sont des prix nets, hors TVA et hors frais d’emballage et d’envoi. Des modifications de prix et adaptations de produits ou prestations sont possibles à tout moment. Seuls les prix indiqués dans la confirmation de commande sont valables. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont des prix unitaires. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4. Paiement
Tous les produits doivent être payé en intégralité avant de pouvoir être récupérer dans nos locaux
Aucune commande n’est prise en compte par Ecocube avant réception du paiement dans sa totalité.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5. Réserve de propriété
La marchandise commandée reste la propriété d’Ecocube jusqu’à son paiement intégral.
6. Modalités de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors du passage de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
La livraison n’inclut pas la manutention.
L’acheteur doit pouvoir décharger le camion en fonction de sa commande, chariot élévateur disponible pour les rayonnages à palette ou gros emballage. C’est au client de décharger le camion, le transporteur externe à l’entreprise doit uniquement acheminer le camion à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Ecocube décline toute responsabilité en cas de retard de livraison causé par des tiers.
Le risque du transport est à la charge du client. Ecocube ne pourra être tenue pour responsable des pertes, casses, avaries et retards.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Ecocube. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu’une copie de la facture originale
Le montage par Ecocube n’a lieu que s’il a été explicitement convenu.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont transmis par mail ou par téléphone par Ecocube, dès que votre commande a été finalisée par Ecocube, celle-ci est envoyée sous 3-4 jours ouvrables sauf indication contraire du vendeur.
8. La garantie de qualité
Ecocube ne pourra être tenue responsable de dommages directs qu’en cas de préméditation, de négligence grave, de la violation fautive d’une obligation essentielle du contrat ou encore de non-respect d’une garantie expressément accordée par Ecocube.
9. Cas de force majeure
En cas d’événement extraordinaire sur lequel nous n’exerçons aucune influence et qui nous empêche de satisfaire à tout ou partie de nos obligations contractuelles, nous nous voyons libérés de notre obligation de livraison. Nous sommes tenus d’en informer l’acheteur par écrit le plus rapidement possible, pour autant que les circonstances le permettent.
10. Montage
Le montage n’est pas inclus dans le prix de vente, sauf mention contraire figurant sur le devis ou la facture.
Lorsque le montage est prévu, celui-ci est réalisé conformément au devis accepté par le client. Le client s’engage à garantir un accès libre, sécurisé et adapté au lieu d’installation. Tout retard, impossibilité d’accès ou condition imprévue susceptible d’empêcher ou de compliquer le montage pourra entraîner un report de l’intervention et/ou la facturation de frais supplémentaires.
Toute modification ou demande complémentaire formulée après validation du devis fera l’objet d’un devis complémentaire et, après acceptation du client, d’une facturation additionnelle.
Dans le cadre du montage de rayonnages à palettes, le client est tenu de vérifier et de confirmer, avant le début des travaux, que le percement du sol est autorisé sur le site d’installation (présence éventuelle de réseaux, chauffage au sol, canalisations, câbles, système d’étanchéité ou tout autre élément susceptible d’être endommagé).
Le client garantit également que la dalle ou le sol présente les caractéristiques techniques et la résistance nécessaires pour permettre l’ancrage des rayonnages et supporter les charges d’exploitation prévues. La vérification de la capacité portante de la dalle relève de la responsabilité du client, qui doit, le cas échéant, s’appuyer sur les avis ou études techniques nécessaires.
La responsabilité de l’entreprise ne pourra être engagée en cas de dommages résultant d’informations incomplètes ou erronées fournies par le client, d’une interdiction de percement non signalée, ou d’une résistance insuffisante du sol. Les travaux supplémentaires, adaptations, interruptions de chantier ou modifications rendus nécessaires par ces circonstances feront l’objet d’une facturation complémentaire.
11. Utilisation :
Le client s’engage à utiliser les équipements fournis par Ecocube conformément à leur destination et aux recommandations techniques communiquées lors de la vente, de la livraison ou du montage.
Le client est tenu de respecter strictement les charges maximales admissibles indiquées par Ecocube, notamment les charges par niveau, par travée et sur les traverses, ainsi que toute autre limitation technique applicable aux équipements.
Le client s’engage également à utiliser les équipements uniquement pour le stockage des marchandises correspondant à l’usage prévu et aux caractéristiques communiquées à Ecocube lors de l’étude du projet. Toute modification de la nature des marchandises stockées, de leur répartition, de leur poids ou des conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une validation préalable par Ecocube.
Ecocube ne pourra être tenue responsable des dommages, déformations, accidents ou pertes résultant d’une surcharge, d’une utilisation non conforme des équipements ou du non-respect des recommandations techniques et des informations transmises par Ecocube. Le client demeure seul responsable des conséquences liées à une utilisation non conforme des installations.
12. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de droit commercial des Nations unies.
