1. Conclusion du contrat
Les offres proposées sur le site https://www.ecocube.ch/ sont sans engagement. Les changements de prix et de gamme, ainsi que toutes les modifications techniques demeurent réservés.
2. Offre
Tous les descriptifs de produit, images, photos, textes et fichiers multimédias sont soumis au droit d’usage exclusif d’Ecocube. Les produits présentés dans la documentation commerciale et sur le site https://www.ecocube.ch/ sont protégés par des droits d’auteur ; toute reproduction ou imitation de ces produits sont interdites et seront poursuivies. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles.
3. Tarifs
Tous les prix indiqués sur les factures sont des prix nets, hors TVA et hors frais d’emballage et d’envoi. Des modifications de prix et adaptations de produits ou prestations sont possibles à tout moment. Seuls les prix indiqués dans la confirmation de commande sont valables. Sauf mention contraire, les prix indiqués sont des prix unitaires. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
4. Paiement
Tous les produits doivent être payé en intégralité avant de pouvoir être récupérer dans nos locaux
Aucune commande n’est prise en compte par Ecocube avant réception du paiement dans sa totalité.
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l’acheteur en sera informé par courrier électronique ou par téléphone
L’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
5. Réserve de propriété
La marchandise commandée reste la propriété d’Ecocube jusqu’à son paiement intégral.
6. Modalités de livraison
La livraison se fait à l’adresse spécifiée par l’acheteur lors du passage de sa commande. L’acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur. L’acheteur peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison.
La livraison n’inclut pas la manutention.
L’acheteur doit pouvoir décharger le camion en fonction de sa commande, chariot élévateur disponible pour les rayonnages à palette ou gros emballage. C’est au client de décharger le camion, le transporteur externe à l’entreprise doit uniquement acheminer le camion à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Ecocube décline toute responsabilité en cas de retard de livraison causé par des tiers.
Le risque du transport est à la charge du client. Ecocube ne pourra être tenue pour responsable des pertes, casses, avaries et retards.
Tout retour de marchandises nécessite l’accord préalable de la société Ecocube. A défaut de cet accord préalable, toute marchandise retournée sera tenue à la disposition du client à ses frais, risques et périls, tous frais de transport, de stockage, de manutention étant à la charge du client. Dans tous les cas, le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls du client. Toute demande de retour devra comporter le motif du retour, ainsi qu’une copie de la facture originale
Le montage par Ecocube n’a lieu que s’il a été explicitement convenu.
7. Délais de livraison
Les délais de livraison sont transmis par mail ou par téléphone par Ecocube, dès que votre commande a été finalisée par Ecocube, celle-ci est envoyée sous 3-4 jours ouvrables sauf indication contraire du vendeur.
8. La garantie de qualité
Ecocube ne pourra être tenue responsable de dommages directs qu’en cas de préméditation, de négligence grave, de la violation fautive d’une obligation essentielle du contrat ou encore de non-respect d’une garantie expressément accordée par Ecocube.
9. Cas de force majeure
En cas d’événement extraordinaire sur lequel nous n’exerçons aucune influence et qui nous empêche de satisfaire à tout ou partie de nos obligations contractuelles, nous nous voyons libérés de notre obligation de livraison. Nous sommes tenus d’en informer l’acheteur par écrit le plus rapidement possible, pour autant que les circonstances le permettent.
10. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente et l’ensemble des relations juridiques entre les parties sont soumis au droit suisse, à l’exclusion de droit commercial des Nations unies